CHARTE ÉDITORIALE

Elle a pour objet de définir les relations entre les Lecteurs, les Auteurs et les membres de l’association « espritcors@ire » avec le Site  « ESPRITSURCOUF.fr » .

Tout accès à ce site suppose l’acceptation pleine et entière et le respect de l’ensemble des dispositions de la Charte.

1 .- Code d’accès privilégié

Pour pouvoir avoir accès au Site,  le Lecteur et/ou l’Auteur  devra être muni d’une adresse Internet et d’un code d’accès privilégié qui sera strictement personnel, le Site se réservant le droit d’interdire tout utilisation non conforme à la Charte.

Le Lecteur et/ou l’Auteur  s’engagera à garder ce code d’accès privilégié confidentiel et à  faire en sorte qu’il ne puisse être utilisé par un Tiers.

2.- Conditions d’utilisation

2.1 Tous les coûts afférents à la rédaction et à la lecture d’articles sont exclusivement à la charge du Lecteur et/ou de l’Auteur. Il est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que son accès à Internet.

Le Site « ESPRITSURCOUF.fr » se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification au Site au Lecteur et/ou Auteur  ne respectant pas les conditions définies dans la présente Charte selon les estimations du ou des représentants ou auteurs du Site.

2.2- Le Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son Site mais n’est tenu à aucune obligation pour y parvenir.

Le Site ne pourra en aucun cas être responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs out tout autre événement échappement au contrôle raisonnable qui empêcheraient ou dégraderaient  l’accès au Site.

Le Site se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou modifier, sans préavis, l’accès au Site pour assurer la maintenance ou pour tout autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation ce que le Lecteur et/ou l’Auteur  accepte.

2.3 – D’une manière générale, les responsables du Site se réservent le droit de décider, à tout­ moment et sans avoir à en justifier, de supprimer en tout ou en partie l’accès au Site et/ou au contenu du Site ce qu’il accepte expressément.

3.- Propriété intellectuelle

 En raison des dispositions régissant la Propriété Intellectuelle, les articles L 335.2 et 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle :

3.1– Il est interdit de reproduire, de quelle façon que ce soit ou d’utiliser tout  ou partie de la présente Charte pour quelque fin que ce soit et toute reproduction des éléments de ce Site – marques, noms de domaine, logos et autres éléments distinctifs – sera tenue pour une contre façon passible de poursuites pénales sans préjudices des actions civiles et pénales prévues par les textes.

3.2 – Il en sera de même concernant les écrits et les actions, sous quelles que formes que ce soit  et quels qu’ils soient, d’autres intervenants du Site.

4.- Ligne éditoriale du Site et engagements de l’Auteur

4.1- Le présent Site est réservé aux informations, aux études, aux discussions, publications et toutes autres actions en faveur ou relatives à la Défense et à la Sécurité .

L’Auteur  s’engage à respecter la ligne éditoriale du Site.

En conséquence, le Site se réserve le droit de refuser toute publication, suspendre, annuler tout éditorial,  billet d’humeur, ou article dérogeant à son avis, aux valeurs soutenues par le Site sans avertissement préalable ou justification  à l’Auteur   et celui-ci ne pourra faire aucune réclamation à ce titre.

4.2- Au surplus, l’Auteur sera seul responsable des écrits qu’il met en ligne ainsi que des textes et opinions qu’il formule.

Il s’engage également à ce que ses écrits ou participations ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient et en particulier s’interdit toute attaque « ad hominem ».

Il garantit le Site contre tout recours ou actions relevant directement ou indirectement de ses écrits et/ou participations  quels qu’ils soient qui seraient engagés à l’encontre du Site par quiconque s’estimant lésés par les écrits ou les actions de l’Auteur. Il s’engage également à garantir au Site la prise en charge personnelle de toutes sommes ou toutes conséquences dommageables : frais et honoraires de représentants et auxiliaires de justice, frais qui en découlent ou en sont la suite et tout autre coût lié à l’existence et au fonctionnement du Site.

5.- Responsabilités du Site et du Lecteur et/ou de l’Auteur 

5.1- Les  informations publiées par le Site  proviennent de sources réputées fiables.

Au surplus, les informations ou actions sont mises à disposition à titre purement informatif et ne sauraient en constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation que ce soit.

En conséquence, il en résulte que l’utilisation des écrits et actions disponibles sur le Site ou initiées par celui-ci ne sauraient engager la responsabilité du Site à quelque titre que ce soit.

le Lecteur et/ou l’Auteur  reste seul responsable de la bonne utilisation des informations ou actions mises à sa disposition sur le Site.

5.2- Au surplus, le Lecteur et/ou l’Auteur s’engage à indemniser le Site de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Site.

5.3– le Lecteur et/ou l’Auteur connait les contraintes propres à l’utilisation du Réseau Internet.

Il reconnait l’impossibilité de garantir la fiabilité de transmission de données et devra prendre toutes dispositions possibles pour transmettre les données nécessaires au Site.

5.4 – Le Site utilise des liens vers d’autres Sites Internet qu’il ne contrôle pas et, en conséquence, décline toute responsabilité  quant à l’utilisation des données du Lecteur et/ou Auteur par ces Sites ce que le Lecteur et/ou l’Auteur  accepte.

6.– Limitations réciproques

6.1- Le Site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la confidentialité et à la sécurité des éléments transmis par le Lecteur et/ou l’Auteur, notamment à son Mot passe.

 le Lecteur et/ou l’Auteur reconnait les limites et contraintes de l’utilisation d’Internet et reconnait qu’il collabore au Site par le moyen de ce réseau et qu’il doit prendre toutes les dispositions nécessaires au maintien de la sécurité et de la confidentialité et de son Mot de passe et des informations et données transmises au Site par ce réseau.

En conséquence, le Site ne pourra être tenu responsable d’un quelconque préjudice à quelque titre que ce soit résultant de l’utilisation de son Mot de passe et de la transmission de données  par ce moyen.

6.2 – Réciproquement,  le Lecteur et/ou l’Auteur  ne peut être tenu responsable, d’une part, de la perte ou des délais de production des données, et d’autre part, de l’utilisation frauduleuse de ses données ou actions sur le Site dans la mesure où toutes les  diligences nécessaires ont été mise en œuvre.

7.- Force majeure

7.1– La responsabilité du Site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

7.2 – Seront ainsi considérées comme force majeure sans que cette liste soit limitative :

7.2 1- les dommages et/ou préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation et de la transmission par Internet seront considérés comme force majeure, la responsabilité du Site ne pouvant, de ce fait, être engagée.

7.2.2 – les dommages et préjudices découlant de la transmission de toute donnée y compris celle relative au Mot de passe du Lecteur et/ou l’Auteur  .

8.- Droit applicable et juridictions compétentes

En cas de litige, le droit applicable à la Charte est le droit français et les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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